MARCHÉ DU CARBONE

Les changements climatiques constituent une préoccupation majeure à l'échelle internationale et le monde s'intéresse de plus en plus aux impacts environnementaux qui résultent de l'augmentation des CO2 et autres gaz à effet de serre (GES).

MARCHÉ DU CARBONE

Le fonctionnement de base est à peu près le même partout. Les entreprises se trouvant dans des secteurs d'activités dont les émissions de GES sont réglementées se voient d'abord imposer des quotas d'émissions qu'elles doivent respecter. Celles qui ne réussissent pas à respecter leurs quotas doivent acheter des droits pour émettre du carbone. À l'opposé, une entreprise qui réussit à abaisser ses émissions en deçà des quotas fixés pourra obtenir des crédits susceptibles d'être vendus sur le marché du carbone.

Le but est donc d'encourager ceux qui investissent dans des technologies propres en leur permettant de gagner de l'argent par la vente de leurs crédits et de pénaliser ceux qui dépassent leurs quotas en les obligeant à payer pour leurs émissions de GES excédentaires.

Ces droits, qu'on appelle également quotas, se vendent en tonnes d'équivalent CO2 dont le prix est établi en fonction de l'offre et la demande.

Ce texte résume quelques concepts reliés aux GES, incluant le marché du carbone, l'échange des crédits de carbone et comment votre compagnie peut bénéficier de cette nouvelle économie du carbone.

ATTRIBUTION DES CRÉDITS DE CARBONE CER ET VER

L'un des cas les plus connus est celui des projets certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto qui sont appelés « mécanismes de développement propre » (projets MDP / CDM en anglais pour « clean development mechanism »), et qui délivrent un certain type de crédits de carbone appelés CER (certified emission reduction). Ce système, qui a été mis au point dans le cadre du Protocole de Kyoto, permet à des pays industrialisés qui se sont donnés des cibles de réduction de GES d'investir dans des projets de réduction d'émissions dans des pays en voie de développement. Une telle approche est une façon moins dispendieuse pour les pays industrialisés d'atteindre leurs cibles de réductions de GES. Les crédits de carbone de type CER sont attribués par l'Organisation des Nations Unies (plus précisément par le bureau exécutif du mécanisme de développement propre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) suite à un mécanisme très précis.

Les VER (verified (ou volontary) emission reductions) sont des crédits de carbone associés à des marchés qui ne sont pas aussi réglementés que ceux contrôlés par l'ONU. Ils correspondent à des réductions d'émissions qui n'ont pas suivi la totalité de la procédure dictée par l'ONU. Par exemple, un projet répondant aux critères techniques de l'ONU (réductions quantifiables, additionnelles, vérifiables, uniques, etc.) mais situé dans un pays n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto - le Canada, par exemple - ne se verra pas attribuer de crédits de carbone par l'ONU sous forme de CER, mais il pourra suivre la même procédure technique et se voir attribuer des VER.

Normes reliées aux crédits de carbone

Les normes reliées aux crédits de carbone attestent que certains critères sont remplis quand les crédits sont développés et vendus à des acheteurs potentiels. Ces normes incluent :

- Voluntary Carbon Standards (VCS)
- ISO 14064-2 Standards
- Voluntary Emission Reductions + (VER+)
- Voluntary Offset Standards (VOS)
- Voluntary Gold Standards (GS VER)
- Green-e Climate

D'autres normes sont annoncées régulièrement. Ces normes comportent plusieurs critères communs, mais certaines sont plus sévères ou restrictives que d'autres et s'appliquent différemment en fonction de la nature du projet (ex. : les projets en énergie renouvelable et en efficacité énergétique sont éligibles aux normes de GS VER).

ÉQUIVALENCE DES GES

Gaz à effet de serre (GES) et équivalent carbone (CO2)

Pour des fins de comparaison, les gaz à effet de serre sont comptabilisés en unité équivalent CO2. Chaque GES a une durée de vie atmosphérique et une capacité de réchauffement. Les émissions des GES sont souvent calculées en unité équivalent CO2 soit la quantité de dioxyde de carbone (CO2) requis pour produire le même effet de réchauffement. Au sein du Protocole de Kyoto, six gaz ont été ciblés pour les réductions d'émission. En se référant au tableau ci-dessous et à titre d'exemple, le potentiel de réchauffement du méthane est de 21. Ce dernier chiffre indique que chaque tonne de méthane émise est considérée comme ayant un effet cumulatif de réchauffement pour 100 ans équivalent à 21 tonnes de CO2.

GAZ À EFFET DE SERRE : LES « SIX » DE KYOTO
Nom	Abréviation	Potentiel de réchauffement global (CO2)	% total d'émission dans le monde
Dioxyde de carbone	CO2	1	77 %
Méthane	CH4	21	14 %
Oxyde nitreux	N2O	310	8 %
Hexafluorure de soufre	SF6	23 900	< 1 %
Fluocarbones	HFC et PFC	150 à 11 700 (HFC23)	< 1 %
Les gaz à effet de serre sont généralement mesurés et traités en tonnes métriques équivalent CO2 (tm eCO2). 1 tonne métrique = 1.1 tonne courte

 

Dates importantes

• 1988 : Table ronde intergouvernementale sur les changements climatiques (IPCC)
• 1992 : Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques (UNFCCC)
• 1997 : Protocole de Kyoto sous l'égide de l'ONU (UNFCCC). Objectif de réduction des gaz à effet de serre d'au moins 5 % pour la période 2008-2012 par rapport à l'année 1990. 176 pays ont ratifié cet accord.
• Après 2012 : Plan d'action de Bali
  
   

LES PROJETS DE RÉDUCTION DES GES ET COMPENSATION DES ÉMISSIONS DE CARBONE (CARBON OFFSET)

Les mécanismes de développement propre (MDP ou CDM en anglais) identifient plus de 200 types de projets liés à la compensation des émissions de carbone (carbon offset,) lesquels peuvent être divisés en plusieurs catégories comme les énergies renouvelables, la réduction du méthane, l'efficacité énergétique, le reboisement et la substitution aux énergies fossiles.

Les énergies renouvelables

Les sources d'énergies renouvelables les plus connues et qui peuvent être considérées comme compensation des émissions de carbone sont l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie hydroélectrique et les biocarburants. Certaines de ces sources sont utilisées pour réduire le coût différentiel entre la production d'énergie renouvelable et la production d'énergie conventionnelle, augmentant la viabilité commerciale du choix d'utiliser les sources d'énergie renouvelable.

Les crédits d'énergie renouvelable (RECs) sont parfois traités comme des crédits de carbone même si les concepts sont distincts. Alors que les crédits de carbone représentent une réduction des émissions des gaz à effet de serre, les crédits d'énergie renouvelable représentent une quantité d'énergie produite à partie d'énergie renouvelable. Pour faire la conversion, les énergies propres doivent être transformées en réduction de carbone en assumant que l'énergie propre déplace une quantité équivalente d'électricité conventionnellement produite à partir du réseau d'électricité local. Ces crédits sont considérés comme des mesures indirectes (en raison du fait que la réduction ne prend pas place dans le projet comme tel mais plutôt à l'extérieur) et il existe une certaine controverse sur cette question à savoir (1) si ceci mène vraiment à une réduction additionnelle des émissions et (2) qui recevra les crédits pour toute réduction qui peut survenir.

La collecte et la combustion du méthane

Quelques projets de compensation des émissions de carbone consistent en la collecte, l'emmagasinage et la combustion du méthane généré par les fermes d'élevage, les sites d'enfouissement de déchets ou autres déchets industriels. Le méthane a un potentiel de réchauffement de 21 fois celui du CO2. Lorsque brûlée, chaque molécule de méthane est convertie en une molécule de CO2 réduisant ainsi sa capacité de réchauffement de 96 %. Le méthane peut aussi être traité au moyen d'un digesteur anaérobique, ce qui permet de générer de l'électricité ou de la chaleur.

L'efficacité énergétique

Alors que la compensation des émissions de carbone à la base de projets d'énergie renouvelable contribue à la réduction du carbone des sources d'énergie, les projets de conservation d'énergie visent à réduire la demande globale d'énergie. Les différents types de projets dans ce domaine sont :

1. Les usines de cogénération qui génèrent à la fois de l'électricité et de la chaleur à partir de la même source d'énergie, améliorant ainsi l'efficacité énergétique de ces usines;
2. Les projets d'efficacité énergétique, où l'on remplace les appareils de combustion par des modèles qui consomment moins d'énergie. En faisant l'hypothèse d'une stabilité de la demande énergétique, on peut s'attendre à une réduction des émissions des CO2.
3. Les bâtiments à haute efficacité énergétique réduisent les pertes d'énergie en utilisant des systèmes de chauffage, de climatisation et d'éclairage efficaces. Le remplacement des ampoules incandescentes par des ampoules fluocompactes, par exemple, peut avoir un impact important sur la consommation d'énergie. Les nouveaux bâtiments peuvent également être construits en utilisant des matériaux produits à partir de processus générant moins d'émissions de GES.

La destruction des polluants industriels

Les polluants industriels comme les hydrofluocarbones (HFC) et les perfluorocarbones (PFC) ont un potentiel de réchauffement plusieurs milliers de fois supérieur au dioxyde de carbone. Parce que ces polluants sont faciles à capturer et à détruire à la source, ils représentent une mesure de compensation des émissions de carbone facilement applicable et économique. Les réductions des HFC, des PFC et d'oxyde nitreux (N2O) représentent 71% des mesures de compensation des émissions de carbone issues du MDP.

L'utilisation du sol, changement dans l'utilisation du sol et la foresterie

Les projets relatifs à l'utilisation du sol, le changement dans l'utilisation du sol et de la foresterie (LULUCF) se concentrent sur les réservoirs naturels de carbone comme les forêts et les sols. La déforestation, particulièrement au Brésil, en Indonésie et dans certaines parties de l'Afrique, est responsable d'environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La déforestation peut être évitée soit en payant directement pour la préservation des forêts ou soit en utilisant des fonds provenant de mesures de compensation. Par exemple, presque la moitié du bois utilisé dans le monde sert à la préparation des repas ou au chauffage. L'utilisation de cuisinières efficaces énergétiquement peut contribuer à la réduction de la consommation du bois de 30 % à 50 %. Il existe plusieurs types de projets de LULUCF :

• La déforestation évitée et la protection des forêts existantes.
• Le reboisement (restauration des forêts sur des terres où il y déjà eu une forêt).
• La forestation (créer une forêt sur des terres où il n'y a jamais eu de forêt pour au moins une génération).
• Les projets en aménagement du sol qui tentent de préserver ou d'augmenter les quantités de carbone séquestré dans le sol.

LE CONTEXTE CANADIEN

Alors que le Canada ne produit que 2 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, ses émissions per capita sont par contre parmi les plus élevées sur la même échelle et elles ne cessent d'augmenter. En 2007, le gouvernement canadien a annoncé son plan dans le but de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Les points saillants du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre sont : 

• Une réduction de 20 % d'ici 2020 du taux d'émissions des gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2006.
• Les industries réglementées devront réduire leurs émissions de GES.
• Établir un prix de marché pour le carbone et déterminer un marché d'échange pour le carbone.
• Les objectifs de réduction ne sont pas absolus, mais basés sur l'intensité des réductions (émission par unité de production).

PROCÉDURE D'ACCRÉDITATION

Les étapes suivantes sont fournies à titre indicatif seulement. Les délais peuvent varier en fonction du type de projet, du volume de crédits recherché, des normes utilisées, de la période du contrat, des risques associés à la délivrance, etc. :

1. Étude de prévalidation et estimation des crédits de carbone
2. Rapport de quantification de réduction des gaz à effet de serre
   
   • Visite des lieux
   • Préparation du document qui contient :
     
     • Les objectifs, le type de projet et la situation géographique
     • Les technologies et le niveau d'activités anticipé
     • Sélection du scénario de base
     • Quantification des niveaux d'émissions
     • Estimation des réductions d'émissions
     • Argumentation additionnelle
     • Plan de surveillance
3. Validation
4. Enregistrement
5. Surveillance
6. Vérification annuelle
7. Certification
8. Vente des crédits sur le marché des transactions (il n'y a pas de limite de temps prévisible sur la façon dont un développeur de projet peut conserver sa certification).