PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉS - SOLUTION CRÉDITS CARBONE  

Le programme offre aux organismes municipaux, qui veulent réduire leurs émissions de GES et s’adapter aux changements climatiques, un soutien financier pour la réalisation d’un premier inventaire des émissions de GES et d’un plan d’action visant leur réduction (volet 1) ou la mise à jour de l’inventaire, du plan de réduction et la réalisation d’un plan d’adaptation aux changements climatiques (volet 2).

Ce programme s’adresse aux :

• Municipalités locales
• Municipalités régionales de comté (MRC)
• Régies intermunicipales
• Conseils d’agglomération.

Le programme est doté d’une enveloppe de 10 millions de dollars et prend fin le 31 décembre 2012.

 Inventaire

L'inventaire consiste à établir un portrait des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sur son territoire ayant trait, d’une part à l’administration municipale (p. ex., les bâtiments, les équipements motorisés, le traitement des eaux usées) et, d’autre part, à la collectivité (p. ex., le traitement des matières résiduelles, le transport).

L'inventaire est donc le point de départ à partir duquel les municipalités pourront déterminer leurs objectifs de réduction, produire un plan d’action stratégique et évaluer ultimement les progrès réalisés. Il sert à susciter, à orienter et à soutenir les actions de lutte contre les changements climatiques.

 Plan d’action

Les investissements municipaux dans l’amélioration écoénergétique des bâtiments, la conservation de l’eau, les technologies des énergies renouvelables, la réduction des déchets, la récupération des gaz d’enfouissement, la gestion des parcs de véhicules, les transports en commun et d’autres mesures novatrices sont rentables sur plusieurs plans. Ils aident à réduire les coûts d’exploitation, à maintenir les services communautaires, à améliorer la qualité de l’air et le bien-être des citoyens ainsi qu’à protéger la santé publique tout en réduisant les émissions de GES qui contribuent aux changements climatiques.

 Plan d’adaptation aux changements climatiques

Les changements climatiques sont en cours et nous en constatons déjà un certain nombre de conséquences qui ne feront que s’amplifier à l’avenir. Au Québec, on anticipe un réchauffement sur la totalité du territoire qui serait toutefois plus accentué dans les régions nordiques et en hiver. Aussi, les périodes de chaleur accablante, les sécheresses, les pluies intenses et les redoux hivernaux pourraient devenir plus fréquents. Enfin, la hausse appréhendée du niveau moyen des océans pourrait notamment aggraver les problèmes d’érosion dans les régions côtières. Ces conséquences directes du réchauffement climatique exerceront une pression croissante sur les infrastructures municipales et le milieu bâti en général, de même que sur la santé et la sécurité des populations. Le réchauffement climatique ayant déjà des impacts, il faut intensifier nos efforts d’adaptation.

Le plan d’adaptation permet d’identifier les vulnérabilités propres au territoire en raison des impacts appréhendés des changements climatiques et les actions à mettre en œuvre afin de réduire les risques reliés à ces vulnérabilités.

Ce que Solution Crédits Carbone peut faire pour vous

• Compléter la demande d’aide financière que la ville doit soumettre au MDDEP de façon à obtenir la subvention maximale à laquelle elle a droit pour la réalisation de l’inventaire des émissions de GES et l’élaboration du plan d’action en vue d’atteindre ses cibles de réduction.
• Mettre au point, en collaboration avec la ville, le plan d’inventaire, incluant notamment la méthodologie retenue, les buts à atteindre, les étapes à suivre, les types de renseignements requis, l’année de référence, les sources de GES à considérer, la précision des données, les personnes à contacter et l’échéancier de réalisation, une fois la demande de la ville approuvée par le MDDEP.
• Veiller à l’éducation et à la formation du personnel de la ville appelé à s’impliquer dans ce projet et, par la suite, de réaliser en collaboration avec le personnel désigné, l’inventaire des émissions de GES propres à l’administration municipale (secteur corporatif) ainsi que celles associées à l’ensemble de son territoire (secteur collectivité), selon la portée de l’étude et l’approche approuvées par le MDDEP.
• Établir, en collaboration avec la ville, les cibles de réduction d’émissions des GES à atteindre selon l’horizon convenu en fonction des résultats de l’inventaire, et en particulier, par l’identification et la mise en ordre de priorité des sources d’émissions.
• Élaborer, en collaboration avec la ville, le plan d’action visant la réduction des émissions de GES pour le secteur corporatif ainsi que pour le secteur collectivité selon l’échéancier déterminé, à partir des cibles de réduction qu’elle s’est donnée, du contexte de la ville.
• L’une des clés pour le succès de la mise en œuvre du plan d’action sera le programme de sensibilisation et de communication mis au point conjointement par Solution Crédits Carbone et la ville pour maximiser la participation de tous les acteurs engagés dans les efforts de réduction. 

Le coût de nos services

L’aide financière du Programme Climat Municipalités (jusqu'à épuisement du 10 millions de dollars) couvre nos honoraires pour la réalisation de :

1. la réalisation d’un premier inventaire des émissions de GES et d’un plan d’action visant leur réduction (volet 1);
   ou
2. la mise à jour de l’inventaire, du plan de réduction et la réalisation d’un plan d’adaptation aux changements climatiques (volet 2).

Les autres services seront facturés soit à tarif horaire ou à contrat.